à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

inspecteurs de l'administration du développement durable

par voie d'inscription sur une liste d'aptitude

directeur de l'établissement de Valenciennes

La commission de sélection

directeur de l'établissement de Valenciennes, à l'effet de définir les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, la détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions et l'attribution des points de nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires relevant de leur établissement

directeur de l'établissement de Valen ciennes

au nom directeur de l'École nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du

par l'arrêté no 89-2539 du

susvisés

directeur de l'établissement de l'ENTE de Valenciennes

La commission de sélection

Présidents

directeur de l'établissement de Valenciennes

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du

par l'arrêté no 89-2539 du

susvisés

directeur de l'établissement de Valenciennes

La commission de sélection

directeur de l'établissement de Valenciennes, à l'effet de définir les fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire, la détermination du nombre de points correspondant à chacune de ces fonctions, et l'attribution des points de nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires relevant de leur établissement

directeur de l'établissement de Valenciennes

au nom du directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par l'arrêté no 88-2153 du

par l'arrêté no 89-2539 du

susvisés

attaché principal de 1re classe de service déconcentré

directeur départemental de l'équipement du Cher

attaché principal des services déconcentrés, chargé du bureau SD 4 à la direction du personnel et des services

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

«

attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

«

attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

chef adjoint de service administratif

chef de service administratif

au titre de l'année 1997 pour l'accès

au grade de chef de service administratif

au bénéfice du concours professionnel d'accès

au grade de chef adjoint de service administratif les attachés administratifs des services extérieurs

classés par ordre de mérite